Termes et conditions
Les termes et conditions (« Conditions ») sont un ensemble de termes juridiques définis par le propriétaire d'un site Web. Ils établissent les termes et conditions qui régissent les activités des visiteurs sur un site Web, ainsi que la relation entre les visiteurs du site et le propriétaire du site.
Les CGU doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Internet. Par exemple, un site Web qui propose des produits à des clients dans le cadre d'opérations de commerce électronique requiert des conditions différentes de celles d'un site Web qui fournit uniquement des informations.
Les Conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre une éventuelle responsabilité juridique.
En général, que doivent inclure les conditions générales ?
Qui peut utiliser le site Web et quelles sont les conditions requises pour créer un compte (le cas échéant)
Principales conditions commerciales proposées aux clients
Modes de paiement (cartes de crédit/débit, PayPal, paiements hors ligne, etc.)
Réserve du droit de modifier les offres
Garanties et responsabilité pour les services et produits
Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos
Droit de suspendre ou d'annuler un compte ou une adhésion
Compensation
Limitation de responsabilité
Droit de changer et de modifier les Conditions
Préférence de droit et résolution des litiges
Information de contact
Vous pouvez vérifier ceci Article du centre d'aide pour plus d'informations sur la création de la section Conditions générales
Les explications et informations fournies ici ne sont que des explications, informations et exemples généraux. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou une recommandation sur ce que vous devriez réellement faire. Nous vous recommandons de demander des conseils juridiques pour comprendre et développer vos conditions générales.